La fondation A. a notamment pour but la protection de l’environnement. B. s’était engagé à donner les actions de sa société C., puis avait ouvert une procédure en conciliation deux mois après le transfert afin de les récupérer. Il n’a toutefois pas introduit d’action au fond. L’autorité de surveillance a fait interdiction à la fondation de défendre l’action avec ses propres fonds. Si les membres du conseil de fondation voulaient agir, ils devaient fournir une importante garantie.

Cette interdiction a été confirmée sur recours devant le Tribunal administratif fédéral, puis annulée par le Tribunal fédéral (arrêt 5A_955/2019). Après que le recours a été à nouveau rejeté par le Tribunal administratif fédéral, la fondation recourt à nouveau.

L’autorité de surveillance peut ordonner à la fondation de payer certaines dettes, afin d’éviter que ses ressources ne soient consommées abusivement. Toutefois, en cas de doute, la question doit être laissée au juge civil dans le cadre de la procédure habituelle.

Dans le cas d’espèce, l’autorité de surveillance avait considéré que B. était incapable de discernement et que la donation était par conséquent nulle. Toutefois,...