Valeur d’un droit d’habitation dans le partage
Valeur d’un droit d’habitation dans le partage
A. et B. sont les enfants de F. et G. F. a épousé en secondes noces C., et a eu deux enfants E. et D. F. est décédé en 2007. Les parties sont en litige au sujet d’un immeuble donné par F. à C. ainsi que d’une assurance-vie mixte. Après que le partage a été décidé en deuxième instance, A et B., d’une part, et C., d’autre part, recourent au Tribunal fédéral. Et les causes sont jointes.
Le recours d’A. et B. consistent uniquement en une critique manifestement insuffisante de la répartition des frais en appel, de sorte qu’il est irrecevable.
Pour sa part, C. prétend que l’action de A. et B. serait périmée, faute pour eux d’avoir agi dans le délai d’un an de l’art. 533 al. 1 CC. Ses critiques relatives à la détermination de la date de connaissance par A. et B. de la lésion de leur réserve sont toutefois insuffisantes.
C. prétend ensuite que la donation de la maison ne lésait pas la réserve, car il fallait prendre en compte la valeur capitalisée du droit d’habitation laissée à feu F., les frais des travaux et les dettes hypothécaires.
En principe, la donation assortie d’un droit d’habitation réservé doit tenir compte de la valeur capitalisée de celui-ci,...
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