A. est une fondation, en litige avec son autorité de surveillance su sujet d’une hypothèque accordé à son président. Cela a conduit l’autorité de surveillance à révoquer la dispense d’audit qu’elle avait accordée à la fondation. A. recourt au Tribunal fédéral.

Il est possible à certaines conditions de renoncer à l’audit d’une fondation, mais cela ne dispense pas d’une obligation de rendre compte à l’autorité de surveillance, et celle-ci doit révoquer l’exemption si les conditions en sont plus remplies. L’une des conditions est qu’un audit ne doit pas être nécessaire pour une évaluation fiable de la situation de la fondation.

Or, dans le cas d’espèce, une partie de la fortune était maintenant plus compliquée, compte tenu de l’hypothèque et des retards récurrents dans la remise des comptes. Certaines dépenses n’étaient de plus pas expliquées de façon détaillée. Compte tenu du conflit d’intérêt potentiel avec le président, qui pourrait dans certains cas justifier une révocation, l’autorité de surveillance pouvait se décharger de cette partie de la surveillance sur une société d’audit. Cela sert également l’intérêt de la société d’avoir des comptes établis de façon...