iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
Présentation
4e séminaire sur la PPE
Les organisateurs suivent avec attention l’évolution de la pandémie et, cas échéant, vont s’efforcer de trouver la meilleure solution possible pour répondre aux besoins des personnes inscrites.
Thèmes principaux
La modification des servitudes en cas de PPE
Habitat en PPE ou en coopérative d’habitation ?
La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation
Le remplacement de l’administrateur
Défaut d’entretien à l’origine de la dissolution de la PPE : mythe ou réalité ?
Jurisprudences à quatre voix