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Refus de retour de l’enfant

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Refus de retour de l’enfant

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Enlèvement d’enfant
Gesetzesartikel: 
CLaH80
iusNet DC 27.09.2021

Refus de retour de l’enfant

A. et B. sont les parents de C. Ils étaient domiciliés aux États-Unis avant que B. n’emmène C. en Suisse. Après que sa demande de retour de l’enfant a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Il n’est pas contesté que l’enlèvement était illicite. Toutefois en raison de l’interdiction de B. de séjourner aux États-Unis pour les dix prochaines années (malgré ses efforts de régularisation), il est à craindre que cela entraîne une séparation définitive, alors que C. peut librement entrer en Suisse. Or l’expérience générale montre qu’il est très difficile pour un parent frappé d’une interdiction d’entrée de voir son enfant dans ces circonstances. Il est donc impossible de revenir au statu quo ante, qui était une garde alternée entre les parents.

À cela s’ajoute le caractère violent de A., qui crée un risque pour l’enfant. Compte tenu de ces circonstances, il se justifie de renoncer au renvoi.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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