A. et la Fondation B. sont propriétaires de terrains contigus, qui étaient un temps réunis en une seule parcelle. Au moment de la division, il a été prévu que tout servitude utile ou nécessaire serait inscrites – ce qui a été fait.

A. a ensuite posé des barrières empêchant l’accès, puis les a retirées à la suite de mesures provisionnelles. Il a ensuite refusé d’inscrire des servitudes supplémentaires, pourtant nécessaires. Celles-ci ont été ordonnées, et A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur une servitude de passage. Celle-ci ne peut être inscrite qu’en cas de véritable nécessité, notamment si l’utilisation du bien fonds nécessite un accès à la voie publique qui lui ferait autrement défaut. Elle comporte l’accès pour les utilisateurs du bien-fonds lui-même également pour les services publics.

Dans le cas d’espèce, un tel accès était nécessaire pour desservir le bien-fonds et les immeubles construits. Le contrat prévoyant la gratuité de la servitude, il n’était donc pas nécessaire de prendre une conclusion en indemnisation.

Le recours est donc rejeté.