Résumé : le Code civil distingue quatre types de curatelle : la curatelle d’accompagnement, de représentation, de coopération et de portée générale. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, les arrêts qui traitent de manière spécifique la légitimité d’une curatelle d’accompagnement sont rares. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral s’est toutefois penché sur les conditions nécessaires pour ordonner une curatelle d’accompagnement en analysant en particulier le respect du principe de subsidiarité par les autorités de protection. 

I.    Introduction

Le Code civil distingue quatre types de curatelle : la curatelle d’accompagnement, de représentation, de coopération et de portée générale. 

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, les arrêts qui traitent de manière spécifique la légitimité d’une curatelle d’accompagnement sont rares. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral s’est toutefois penché sur les conditions nécessaires pour ordonner une curatelle d’accompagnement en analysant en particulier le respect du principe de subsidiarité par les autorités de protection. Au vu de la rareté de ce type de décision, nous avons choisi de lui consacrer cet éclairage.

II.    La curatelle d’accompagnement

La curatelle d’accompagnement (art. 393 CC) est la forme de curatelle la moins contraignante et la moins incisive. La mesure peut porter tant sur des domaines relevant de l'assistance personnelle que de la gestion du patrimoine.

Elle ne peut être ordonnée qu’avec le consentement de la personne concernée, qui doit dès lors être capable de discernement. Cette capacité de discernement doit s'apprécier par rapport à l'acte envisagé, (ici l’acceptation d’une la mesure de curatelle d'accompagnement). S’agissant d’une mesure relativement « légère », le...