Placement à des fins d’assistance (intérêt pour agir)
Placement à des fins d’assistance (intérêt pour agir)
A. a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance. Il recourt contre cette décision après que la mesure a été levée. Son recours a été déclaré irrecevable par les instances cantonales, et A. recourt au Tribunal fédéral.
A. aurait dû démontrer un intérêt actuel au recours pour que celui-ci soit recevable. Or, s’il est possible de déroger à cette règle si cette exigence venait à priver le recourant de toute voie de recours effective – par exemple car il est libéré avant d’avoir pu obtenir un jugement – A. ne démontre pas que le placement à des fins d’assistance serait susceptible de se reproduire ou qu’il a déjà fait l’objet d’une telle mesure.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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