Dossier d’une procédure en protection de l’adulte
Dossier d’une procédure en protection de l’adulte
A. a fait l’objet d’une procédure de protection de l’adulte, qui n’a toutefois pas débouché sur une mesure. Elle a recouru contre la décision, demandant que certains éléments soient retirés de son dossier. Son recours cantonal ayant été déclaré irrecevable, A. recourt au Tribunal fédéral.
Les griefs de A. sont pour l’essentiel dirigés contre la décision de première instance et non contre celle attaquée, ce qui rend de larges pans de son recours irrecevables. Il n’apparaît toutefois pas que l’autorité ait agi contrairement au droit en maintenant certains éléments au dossier, sachant que la maxime inquisitoire illimitée s’applique en la matière et que A. pourra contester en temps utile ces pièces dans le cadre de d’une éventuelle nouvelle procédure.
A. se plaint également de la participation de ses parents à la procédure. Cette décision est toutefois conforme au droit cantonal applicable (genevois en en l’espèce), qui prévoit un droit de participation des parents jusqu’au quatrième degré si ceux-ci sont à l’origine du signalement. Les parents de A. n’ayant pas demandé à consulter le dossier, la question de leur droit d’accès peut rester ouverte.
Le recours...
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