Conflits d’intérêts du curateur
Conflits d’intérêts du curateur
C. a été placée sous curatelle en raison de son âge. Sa curatrice est A. B., la sœur de C., a demandé que A. soit relevée de ses fonctions. Après que B. a obtenu gain de cause, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le fait que C. n’ait pas elle-même recouru ne suffit pas pour lui nier la qualité pour recourir. Le Tribunal fédéral laisse la question ouverte en ce qui concerne les décisions relatives à la nomination d’un nouveau curateur, que A. n’a pas contestée.
L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’elle examine si le curateur n’est plus apte à remplir ses fonctions car il existe un danger pour la personne sous curatelle (même sans faute du curateur).
A. a effectué plusieurs transferts depuis le patrimoine de C. vers la société de son fils, sans que cela n’apparaisse nécessaire et sans en référer à l’autorité de protection, en dépit du conflit d’intérêts. Son rôle au sein du conseil de la fondation créée par C. n’apparaît pas non plus clair, et elle a également effectué plusieurs transferts sans autorisation, alors même que l’autorité de protection l’avait informée de ses obligations.
A. ne peut pas prétendre avoir...
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