Refus de lever une curatelle
Refus de lever une curatelle
A. est âgé de plus de 90 ans et vit maintenant avec C. À la suite d’un signalement de sa nièce B., et initialement avec son accord, une curatelle a été instituée en sa faveur, puis élargie. A. a demandé sans succès que sa curatelle soit levée. Après que cela a été refusé, il recourt au Tribunal fédéral.
A. se plaint tout d’abord que l’expertise rendue et les entretiens n’ont pas été menés dans la langue maternelle. Il n’explique toutefois pas en quoi ses droits constitutionnels auraient été violés (il s’agit de prescription de droit cantonal), ni quel aurait été l’effet concret d’un changement de langue.
La motivation du recours est globalement insuffisante, et A. ne parvient pas non plus à démontrer que la situation aurait changé et justifierait une levée de la mesure, qu’il serait en mesure de traiter correctement ses finances en lien avec C., ni que les décisions précédentes seraient entachées d’un défaut formel.
Le recours est donc irrecevable.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.