Élargissement du droit de visite
Élargissement du droit de visite
A. et B. sont les parents non-mariés de C. À la suite d’épisode de violence domestique, les parents se sont séparés. La garde est revenue à A., B. jouissant d’un droit de visite surveillé. En deuxième instance, un élargissement provisoire du droit de visite a été décidé. A. recourt au Tribunal fédéral.
Bien qu’il y ait eu des violences par le passé, il ne semble pas que celles-ci se poursuivent, et elles n’ont pas été dirigées contre C. Cette dernière ne semble d’ailleurs pas avoir été trop affectée par cette situation, et le bien de l’enfant ne semble pas être mis en danger par l’élargissement provisoire du droit de visite.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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