A. était membre d’une corporation de droit public, dont l’appartenance était liée à un nombre limité de familles et au droit de cité communal. A. a perdu le droit de cité par mariage (sous l’ancien droit), et a été exclue. Sa demande de réintégration a été rejetée, au motif que les statuts modifiés de la corporation permettant la réintégration ne trouvaient pas application. Sur recours, elle a toutefois obtenu d’être réintégrée. La corporation recourt au Tribunal fédéral.

La corporation relevant du droit public, elle est soumise au respect de l’égalité de traitement. Or, les règles relatives au droit de cité reviennent à une discrimination à raison du sexe, qui est prohibée. En effet, les descendants masculins qui se mariaient ne perdaient pas le droit de cité. Les nombreux arguments de la corporation visant à justifier cette discrimination sont rejetés par le Tribunal fédéral.

Le recours est donc rejeté.