Répartition des frais par moitié
Répartition des frais par moitié
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés peu après la naissance et sont en litige au sujet de la garde. Une garde alternée a été mise en place, et le domicile de C. fixé chez B. A. recourt au Tribunal fédéral, contestant la répartition des frais.
S’il n’est pas autorisé de répartir automatiquement par moitié les frais judiciaires et de compenser les dépens, cette manière de faire reste envisageable. Ici, la cour cantonale a dûment motivé sa décision et il apparaît que les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains points de la décision.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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