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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Confronté à un cas limite, l’autorité de protection de l’adulte jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour accepter ou refuser un changement du lieu de résidence de l’enfant.
iusMail DROIT CIVIL 04/2017
Un trouble bipolaire combiné à des difficultés de gestion est de nature à justifier une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine.
iusMail DROIT CIVIL 04/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre l’instauration d’une curatelle en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre le refus de prolonger le délai de recours contre la curatelle instaurée en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
Suite à la levée de la curatelle d’assistance éducative instaurée en faveur de ses enfants, A. recourt au Tribunal fédéral. Son recours porte sur le droit de visite et non sur la mesure attaquée, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre son placement à des fins d'assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre l’instauration d’une curatelle en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre le placement à des fins d’assistance dont il faisait l’objet. La mesure ayant entre-temps été levée, il n’a plus d’intérêt pour agir, son recours est donc irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre la décision d’indemnisation de ses deux belles-sœurs pour l’entretien de feu son beau-frère B. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
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