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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
L’État de Vaud recourt contre l’arrêt de renvoi de deuxième instance au sujet de l’action en responsabilité intentée par A. Faute de préjudice irréparable, le recours est irrecevable.
A. recourt contre le traitement forcé dont il fait l’objet. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
A. et B. recourent contre la poursuite de l’enquête et de l’expertise concernant leurs enfants. Ils ne démontrent pas un préjudice irréparable et leur recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
A. recourt contre la curatelle instituée en faveur de sa mère B. Elle n’est pas habilitée à recourir au nom de A. et le recours ne satisfait en tout état pas aux conditions de la LTF, il est donc irrecevable.
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
A. recourt contre le changement de foyer de sa fille, qui a été placée. Son recours – qui porte également sur le placement, déjà entré en force – ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
A. recourt contre l’approbation du décompte final de sa curatrice. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
A. recourt contre une décision instaurant une curatelle en sa faveur, se plaignant d’un retard à statuer. La décision cantonale ayant été rendue entretemps, son recours est sans objet. Toutefois, compte tenu du temps initialement annoncé pour traiter le recours cantonal, le recours au Tribunal fédéral aurait vraisemblablement été admis, ce qui conduit à mettre les dépens à la charge du canton.
A. recourt contre la désignation d’un curateur pour ses enfants dans le cadre d’une procédure de changement de nom. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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