Résumé : le Tribunal fédéral a récemment précisé que la liberté de décision ne subit pas d'entrave en cas de maintien en ligne d'un avis Google négatif. Dans un arrêt paru en début d'année, il a confirmé que l'internaute est libre de publier un avis négatif sur Google tant qu'il reste dans les clous. Cet éclairage a donc pour objet de revenir sur certaines problématiques cristallisées lors de la participation de Google à une atteinte à la personnalité et de proposer une solution praticable à moindres frais. 

Introduction

Le Tribunal fédéral a récemment précisé que la liberté de décision ne subit pas d’entrave en cas de maintien en ligne d’un avis Google négatif1. Dans un arrêt paru en début d’année, il a confirmé que l’internaute est libre de publier un avis négatif sur Google tant qu’il reste dans les clous. En d’autres termes, un avis négatif est admissible si les éléments constitutifs d’une infraction pénale (diffamation, injure, etc.) ne sont pas réalisés. Aucune règle de comportement résultant de l’ordre juridique suisse n’interdit la publication d’un avis, fût-il négatif, qui respecte les normes pénales en vigueur. Un tel commentaire (ou avis) ne peut donc pas justifier l’intervention des autorités répressives ni entraîner l’imputation des frais au prévenu acquitté2.

Ces deux arrêts ont été rendus par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral. Sous l’angle du droit civil, il n’existe que peu de jurisprudence en lien avec Google ou en lien avec la voie à suivre pour obtenir la consécration de ses droits suite à un avis négatif.

C’est l’occasion pour le soussigné de revenir...