CPC révisé : nouveautés en procédure civile en 2025

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».

Modèles en ligne

Veranstaltungsort:

en ligne

Veranstaltungsdatum:

Mittwoch, 29. Januar 2025 - 9:00 bis 12:15

Rechtsgebiet:

Procédure civile

Veranstalter:

Schulthess Forum

Le 1^er janvier 2025 marquera une étape importante pour le droit civil en Suisse : l’entrée en vigueur de la première révision majeure du Code de procédure civile (CPC) depuis son instauration en 2011. Pour vous préparer à cette évolution et en comprendre tous les enjeux, Schulthess Forum vous invite à son webinaire CPC révisé : nouveautés en procédure civile en 2025.

Ce webinaire est bien plus qu’un simple exposé théorique : c’est l’occasion d’explorer les nouvelles dispositions qui impactent la pratique juridique en Suisse. Que vous soyez avocat, magistrat, représentant d’une autorité cantonale, chercheur ou étudiant, cet événement vous permettra d’approfondir votre compréhension des changements, de poser toutes vos questions et d’échanger autour des ajustements indispensables pour être en phase avec ce nouveau cadre.

Sommaire du programme

Aperçu des principales nouveautés
Changements dans la procédure de conciliation
Évolutions concernant les frais et dépens
Modifications relatives à l’administration de la preuve

Pour en savoir plus