Résumé : Comment est-il possible qu’un locataire ou un fermier, qui n’a qu’un droit personnel opposable au propriétaire bailleur, puisse se prévaloir d’actions défensives de nature réelle à l’encontre du voisin responsable conformément à l’art. 679 CC? Selon l’opinion défendue ici, la qualité pour agir des titulaires de droits personnels se construit en s’inspirant du modèle juridique de l’art. 931 al. 1 CC et des art. 934 et 936 CC et doit être qualifiée de Prozessstandschaft.

I. Introduction

Le praticien du contentieux judiciaire...