Résumé : la législation fiscale suisse n’accorde aux concubins aucun statut particulier. Contrairement aux époux, les concubins ne sont pas considérés comme une unité économique et sont donc toujours imposés séparément. Cet article vise à clarifier la situation fiscale des concubins en comparaison de celle des époux, tant pendant la vie commune qu’en cas de séparation, en matière de déductions fiscales, d’application des barèmes et d’impôt sur les donations et les successions.

I. Introduction

En Suisse, le concubinage est devenu une réalité sociale de...