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Le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l’enfant et de l’adulte

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l’enfant et de l’adulte

Fachbeiträge
Personenrecht
Mots-clés: 
Actes de l'état civil I capacité civile I droits de la personnalité I protection de l'adulte I protection de l'enfant
Articles de loi: 
art. 8 CEDH
art. 16 CC
art. 28c CC
art. 314 CC
art. 442 CC
art. 445 CC
SJZ-RSJ 10/2023 I p. 534-540

Le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l’enfant et de l’adulte

Période de janvier 2022 à janvier 2023

Avertissement : cet article a été pécédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 10/2023

Résumé : Cet article thématique a pour objet de faire le point sur le droit des personnes physiques ainsi que la protection de l'enfant et de l'adulte sur la période de mars 2022 à février 2023.

Auteure : Dr iur. Micaela Vaerini, LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, est chargée d’enseignement en droit de la famille et protection de l’enfant au Centre Interfacultaire en Droits de l’Enfant de l’Université de Genève, lectrice à l’Institut de recherche...

 

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