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Communiqué de presse du Tribunal fédéral : Arrêt du 16 mars 2021 (5A_755/2020) : Relations personnelles avec des enfants suite à la dissolution du partenariat enregistré

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Communiqué de presse du Tribunal fédéral : Arrêt du 16 mars 2021 (5A_755/2020) : Relations personnelles avec des enfants suite à la dissolution du partenariat enregistré

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Communiqué de presse du Tribunal fédéral : Arrêt du 16 mars 2021 (5A_755/2020) : Relations personnelles avec des enfants suite à la dissolution du partenariat enregistré

Le Tribunal fédéral se prononce sur le droit aux relations personnelles sur les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'ex-partenaire du parent légal doit en principe se voir accorder un droit de visite, lorsqu'un lien de parenté dite « sociale » s'est tissé entre eux, que l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple. Dans une telle configuration, les autres critères, tels que celui de l'existence d'un conflit marqué entre les ex- partenaires, doivent être relégués au second plan.

27.04.2021

 

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