Éléments de calcul de la contribution d’entretien
Éléments de calcul de la contribution d’entretien
A. et D. sont les parents non-mariés de deux enfants, dont l’un est maintenant majeur. A. est en litige avec les enfants au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
La décision sur les contributions d’entretien portant sur rétroactivement sur 11 ans, l’instance précédente a calculé les montants dû par période, en tenant compte de l’évolution de la situation
Sur le fond, A. critique tour à tour le fait que l’instance précédente ait retenu qu’il vivait en concubinage qualifié, la différence de coût de la vie entre la Suisse et l’Espagne où il réside maintenant, ou encore les frais de visite pour les enfants, mais sans succès. Enfin, il ne démontre pas avoir cotisé à l’assurance vieillesse à son lieu de résidence, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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