A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés après la naissance. Les parents vivent près de la frontière à Genève, A. prétendant que C. vivrait du côté suisse avec lui, tandis que B. affirme qu’elle vivait auprès d’elle, en France. Les juridictions cantonales se sont déclarées incompétentes, considérant que l’enfant vit à l’étranger. A. recourt au Tribunal fédéral.

La juridiction cantonale s’est basée sur le fait que C. n’était pas inscrite dans les registres suisses. Toutefois, du fait du statut de fonctionnaire international de A., elle n’y était pas tenue, et A. a fourni d’autres pièces montrant que C. vivat avec lui en Suisse. En application de la maxime inquisitoire, les juridictions cantonales auraient dû établir la résidence de l’enfant au sens de la CLaH96, ce qu’elles n’ont pas fait de façon satisfaisante ici.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance cantonale pour instruction et nouvelle décision.

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