Établissement du domicile (garde alternée)
Établissement du domicile (garde alternée)
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2019. En deuxième instance, une garde alternée a été ordonnée, et le domicile fixé chez B. A. recourt au Tribunal fédéral.
La garde alternée tient correctement compte des circonstances du cas d’espèce, et notamment du fait que B. a réduit son temps de travail et déménagé pour se rapprocher de C. et permettre une mise en œuvre plus aisée de la garde alternée.
Le fait que C. passe légèrement plus de temps auprès de A. ne signifie pas que le domicile doit automatiquement être fixé chez elle. En effet, il appartient à l’autorité de statuer et la répartition purement mathématique du temps de garde est sans importance. La différence de temps, ici une nuit, est de plus expliquée par un motif objectif, celui de faciliter le transport pour l’école le lundi matin. Il n’y a pas non plus de remettre en cause l’attribution des frais à la suite du rejet par la cour cantonale du recours de A.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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