A. est en litige avec ses enfants B. et C. – domiciliés en Espagne – au sujet de la contribution d’entretien qu’il doit à ceux-ci. Après que la contribution d’entretien a été fixée sur appel, tant A. que B. et C. recourent au Tribunal fédéral.

Toutes les parties se plaignent du fait que l’instance précédente aurait mal appliqué le droit espagnol, applicable en l’espèce. Au vu du type de procédure (contribution d’entretien pour les enfants), il appartenait au juge d’établir le droit espagnol d’office, en se basant sur la loi, la jurisprudence et la doctrine topique. Or, s’il est fait référence aux articles pertinents du Code civil espagnol, le juge a ensuite basé son raisonnement sur les tabelles zurichoises, appliquant ainsi des principes du droit suisse.

Les deux recours sont donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente. Toutes les parties obtiennent l’assistance judiciaire.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}