Attribution de l’autorité parentale conjointe
Attribution de l’autorité parentale conjointe
A. et B. sont les parents non-mariés de C. et D. A. est également le père de E., né d’un autre lit. Les parents ont l’autorité parentale conjointe sur D., mais B. était seule détentrice de l’autorité parentale sur C. Cette dernière a une mesure de curatelle en sa faveur.
A. a obtenu l’autorité parentale conjointe sur C. ainsi qu’un droit de visite. B. s’y est opposée, et recourt au Tribunal fédéral.
La modification de l’autorité parentale doit être basée sur un changement de circonstances, et correspondre au bien de l’enfant. Ici, un rapport d’expertise est parvenu à la constatation que la capacité éducative de B. s’était péjorée, en particulier à cause d’un problème d’alcool. Cette circonstance est suffisante pour réévaluer le régime de l’autorité parentale. B. ne parvient pas à remettre en cause cette appréciation.
Le fait que l’expertise ait conclut que l’autorité parentale exclusive était préférable ne lie pas les tribunaux, cette appréciation relevant du droit.
Compte tenu de la détérioration des capacités de B., l’autorité parentale conjointe semble préférable, afin que A. puisse être impliqué dans les décisions concernant C. – même si un...
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