Attribution de l’autorité parentale exclusive
Attribution de l’autorité parentale exclusive
A. et B. sont les parents non-mariés de deux enfants. Ils se sont séparés en 2017, et les enfants vivaient depuis lors avec B. À la suite de violences, une enquête a été menées par l’autorité de protection, puis l’autorité parentale exclusive a été attribuée à B. A. recourt au Tribunal fédéral.
Les enfants sont âgés de cinq et sept ans, soit en-dessous du seuil de douze ans retenu par la jurisprudence pour que l’on considère qu’ils disposent d’une capacité de discernement suffisante pour s’exprimer sur l’autorité parentale. Dans ces circonstances, et faute d’indication par A. de motifs conduisant à déroger à cet âge minimum, il n’était pas nécessaire d’entendre les enfants.
L’attribution de l’autorité parentale exclusive doit rester l’exception, même si les motifs ne sont pas aussi stricts que pour un retrait de l’autorité parentale fondé sur l’article 311 CC. Il est notamment possible de renoncer à l’autorité parentale conjointe lors que les parents sont en conflit permanent et grave, ou qu’ils sont durablement incapables de communiquer au sujet des enfants.
Dans le cas d’espèce, le conflit apparaît grave et durable, et il porte atteinte au bien de l’...
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