Autorisation de déménagement
Autorisation de déménagement
A. et B. sont les parents non mariés de C. Il se sont séparés en 2018 et sont en litige au sujet de la garde de C. B. souhaite déménager avec C. aux Pays-Bas. En deuxième instance, la garde a été attribuée à B. et l’autorisation de déménager a été accordée. A. recourt au Tribunal fédéral.
Dans le cas d’espèce, la décision a été rendue à titre provisionnelle, ce qui est admissible compte tenu de l’urgence, B. devant prendre ses fonctions auprès d’un nouvel employeur aux Pays-Bas. Compte tenu du fait que B. avait passé plus de temps avec l’enfant, il n’était pas arbitraire de considérer qu’elle était le parent de référence. Enfin, compte tenu du jeune âge de l’enfant, son changement d’école ne devrait pas être préjudiciable.
A. ne démontre pas non plus que la contribution d'entretien a été fixée de façon arbitraire, dans la mesure où ses griefs sont recevables.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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