Autorité parentale conjointe
Autorité parentale conjointe
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2012, et l’exercice du droit de visite est conflictuel depuis. B. a par la suite requis que l’autorité parentale conjointe sur C. soit prononcée. Cette demande a été rejetée en première instance, puis acceptée sur appel. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral rappelle ici sa jurisprudence bien établie selon laquelle seul un conflit particulièrement important entre les parents peut s’opposer à l’autorité parentale conjointe. Dans le cas d’espèce, c’est à bon droit que l’instance précédente a estimé que le conflit n’avait pas atteint une gravité telle que le bien de l’enfant serait mis en danger, même s’il existe d’importants désaccords entre les parents, allant au-delà de la question du droit de visite.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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