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Autorité parentale conjointe

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Autorité parentale conjointe

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Autorité parentale conjointe, Autorité parentale exclusive, Bien de l’enfant, Recours tardif
Gesetzesartikel: 
art. 298a CC
art. 298b CC
iusMail DROIT CIVIL 05/2017

Autorité parentale conjointe

A.et B. sont les parents non-mariés de C. C. vit sous la garde et l’autorité parentale exclusive de A. Sur requête, puis appel, de B., l’autorité parentale conjointe a été prononcée, mais la garde partagée a été rejetée. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux nouveaux articles sur l’autorité parentale conjointe. Seul un conflit particulièrement important et préjudiciable au bien de l’enfant peut justifier qu’on y déroge.

En l’espèce, il existe un important conflit entre les parents, mais ceux-ci font preuve de bonne volonté en présence de l’enfant et sont encore capables de coopérer. La situation semble également s’améliorer, et C. bénéficie des contacts avec ses deux parents. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de renoncer à l’autorité parentale conjointe.

Le recours de B. est quant à lui tardif.

Le recours de A. est rejeté, mais elle obtient l’assistance judiciaire, tandis que le recours de B. est déclaré irrecevable.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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