Autorité parentale et départ à l’étranger
Autorité parentale et départ à l’étranger
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Les parents vivent séparés depuis le début de la grossesse et sont en litige sur de nombreux points. A. est partie un temps avec l’enfant au Pérou. Les autorités cantonales ont notamment retiré l’autorité parentale à A. pour la confier à B. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le départ au Pérou est sans pertinence sur la compétence, ce dernier pays n’est pas signataire de la CLaH96, et les autorités suisses sont demeurées compétentes. Le droit suisse est applicable.
L’autorité parentale conjointe est la règle, auquel il ne peut être dérogé qu’à des conditions strictes. Le départ de la mère à l’étranger n’est pas un motif suffisant, même si elle n’a pas prévenu le père, d’autant que A. était alors seule détentrice de l’autorité parentale. La distance entre les parents n’est pas non plus suffisante. Le recours donc dont être admis sur ce point.
Concernant la garde, le déménagement n’est pas suffisant pour retenir que le bien de l’enfant a été mis en danger. La cour cantonale a pour l’instant omis d’examiner les capacités respectives des parents et les modalités potentielles de la garde sous l’angle de l’intérêt de l’...
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