Calcul de la contribution de prise en charge.
Calcul de la contribution de prise en charge.
B. et C. sont les parents non-mariés de A. Au moment de la naissance, B. était mariée à D. À la suite d’une action en désaveu et d’une reconnaissance, B. et C. sont convenus que B. aurait l’autorité parentale exclusive et la garde, tandis que C. aurait un droit de visite. Les parties sont maintenant en litige quant à la contribution d'entretien due à A. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
B. ne pourrait travailler qu’à 50% compte tenu de l’âge de l’enfant, et n’exerce en tout état pas d’activité rémunérée (elle est en procédure d’obtention d’une rente AI). Il ne se justifie donc pas de lui allouer une contribution de prise en charge, celle-ci visant à compenser la perte de capacité de gain du parent qui devrait réduire son taux d’activité pour prendre en charge l’enfant.
Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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