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Calcul de la contribution d'entretien

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Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Contribution d'entretien
iusNet DC 28.10.2019

Calcul de la contribution d'entretien

B. et C. sont les enfants de D., qui était mariée à l’époque de leur naissance à F. Après que le lien de filiation a été rompu, D. a initié une procédure contre A., et celui-ci a été reconnu comme père des enfants – décision qu’il a plusieurs fois contestée, sans succès. À la demande de B. et C., A. a été condamné à verser une contribution d'entretien. A. recourt au Tribunal fédéral.

De large passages de l’écriture sont irrecevables car insuffisamment motivés. Les quelques griefs qui répondent aux exigences de la LTF, notamment sur la prise en compte des charges de logement et de la rente perçue par B., sont insuffisants pour démontrer l’arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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