Calcul de la contribution d'entretien
Calcul de la contribution d'entretien
A. et C. sont les parents non-mariés de B. Ils se sont séparés en 2016. B., représenté par sa mère a intenté une action en paiement d’une contribution d'entretien contre A. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral, demandant que la contribution d'entretien soit réduite.
A. ne parvient pas à démontrer que les charges de B. auraient été établies de façon arbitraire, ni que l’emploi de la méthode du minimum vital élargi ne serait pas appropriée au cas d’espèce.
A. ayant des ressources financières suffisantes, il ne peut pas prétendre que la contribution d'entretien moins élevée versée à son enfant D., né d’un autre lit, justifierait une diminution de la contribution d'entretien versée à B.
Si c’est à bon droit que le tribunal cantonal a estimé que A. devait assumer seul l’entretien en argent de l’enfant cela signifie également que l’excédent de la mère n’avait pas à être pris en compte dans le calcul de la quote-part supplémentaire versée à l’enfant compte tenu du niveau de vie élevé des parents.
Le recours est donc partiellement admis sur ce dernier point.
Lire également la chronique de jurisprudence du...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.