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Calcul de la contribution d'entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC
art. 285 CC
iusNet DC 21.02.2021

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents non-mariés de C.  L’autorité parentale exclusive et la garde ont été attribuées à B., et A. a été condamné à verser une contribution d'entretien. A. recourt au Tribunal fédéral sur ce dernier point.

A. critique la majoration du minimum vital dans le calcul de l’entretien de C. Le Tribunal fédéral relève que cette décision est contestable compte tenu de sa récente jurisprudence, mais que compte tenu de la bonne situation financière des parties, elle ne prête pas le flan à la critique.

Les griefs relatifs à la prise en charge des frais de garde estimés sont appellatoires et donc irrecevable, et compte tenu de la situation financière favorable des parties, il était admissible de prendre en compte la charge fiscale de B. en compte.

Enfin, A. critique devoir prendre en charge l’entier de la contribution d'entretien en espèces. Toutefois, compte tenu du fait que B. fournit seule l’entretien en nature et que le disponible de A. représente près de 90% du disponible total des parents, la répartition est justifiée.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la...

 

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