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Calcul de la contribution d'entretien (droit italien)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien (droit italien)

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Contribution d'entretien
iusNet DC 21.02.2021
Calcul de la contribution d'entretien (droit italien)

B. et C. sont les parents non mariés de A. Celle-ci vit avec C., et a intenté une action en constatation de paternité à l’encontre de B., avec une demande de contribution d'entretien. La paternité a été établie et la contribution d'entretien fixée en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant une augmentation de la contribution d'entretien.

Le droit italien est applicable, compte tenu de la résidence habituelle de l’enfant. Les principes sont relativement similaires à ceux du droit suisse. A. critique poste par poste le calcul de la contribution d'entretien qui lui a été attribuée, sans toutefois parvenir à démontre que le droit italien aurait été mal appliqué ou que les faits auraient été établis de façon arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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