Calcul des revenus et la contribution de prise en charge
Calcul des revenus et la contribution de prise en charge
A. et B. sont les parents non-mariés de jumeaux. B. est également la mère de E. Les parents se sont séparés en 2022 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance sur mesures provisionnelles, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. est agriculteur indépendant. Il fait grief à l’autorité précédente d’avoir ajouté tous les amortissements effectués à son bénéfice net pour calculer son revenu. En effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral distingue entre les amortissements ordinaires, qui ne doivent pas être ajoutés au revenu, et les amortissements extraordinaires, qui conduisent à la formation d’une épargne. Or, les pièces établies par la fiduciaire de A. – en conformité avec les règles fiscales applicables – ne montre pas que certains de ces amortissements auraient été extraordinaires et auraient ainsi dû être ajoutés, ce que B. ne prétend pas non plus.
Le raisonnement de l’instance précédente et donc arbitraire et la cause doit lui renvoyée. Le Tribunal fédéral précise toutefois que le taux retenu par le fisc n’est pas déterminant en droit civil et que la cour cantonale devra donc apprécier ce point, au...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.