A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2013. L’autorité parentale conjointe a été instaurée, ainsi qu’une garde alternée. B. a ensuite emmené les enfants en Algérie, ce qui a conduit à une condamnation pénale pour enlèvement. A. a ensuite demandé que l’autorité parentale et la garde lui soit attribuée. En appel, sa demande a été déclarée irrecevable, faute de compétence des tribunaux suisses. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’Algérie n’est pas partie aux Conventions de la Haye en la matière, et la CLaH96 n’est applicable qu’à titre de droit national (art. 85 LDIP). La compétence des tribunaux ne passe au nouveau lieu de résidence de l’enfant qu’après un an depuis la découverte du déplacement ou du non-retour illicite. Le moment déterminant en matière internationale est celui de la litispendance, et non celui du jugement, qu’avait retenu l’autorité précédente. Or, A. a agi dans l’année qui a suivi le non-retour illicite, en demandant en substance leur retour. La compétence des tribunaux suisse était ainsi donnée.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

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