A. et C. sont les parents de B. Ils ont divorcé en 2007, et A. s’est engagé à verser une contribution d’entretien à B., y compris après sa majorité et jusqu’à la fin de ses études. A. a demandé en 2019 la suppression de la contribution d’entretien. Sa demande ayant été déclarée irrecevable, il recourt au Tribunal fédéral.

A. avait intenté une action en constatation négative à son propre domicile. Toutefois, il ne peut pas se prévaloir de l’article 26 CPC (qui offre un for impératif au domicile du demandeur ou du défendeur), car cette action vise a favoriser l’enfant en lui permettant d’agir au for de son choix, mais n’est pas applicable au parent qui voudrait supprimer son obligation d’entretien.

A. ne peut pas non plus prétendre intenter une action en constatation négative à son propre domicile, car ce n’est pas la position matérielle de débirentier ou de crédirentier qui est déterminante, mais celle – procédurale – de demandeur ou de défendeur. Il aurait donc dû agir au domicile de B.

Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur l’application de l’art. 26 CPC aux enfants majeurs. Dans un obiter dictum, il relève toutefois que le Message relatif à la...