A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2018. Les parents sont en litige au sujet de la garde et du domicile de l’enfant. La garde était initialement attribuée à B. Elle a ensuite été attribuée à A., avant qu’elle ne revienne à B. en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral.

La décision de deuxième instance a été rendue par deux juges ordinaires et un juge suppléant, lequel exerçait principalement la fonction de greffier au sein de cette chambre. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une telle composition est incompatible avec les garanties fondamentales de procédure, car il existe à tout le moins une apparence de hiérarchie entre les juges ordinaires et le greffier, quand bien même celui-ci serait juge suppléant. Indépendamment du fond, l’arrêt cantonal doit être annulé pour ce motif.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

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