Contestation de paternité
Contestation de paternité
A. et B. se sont mariés en 2005. B. a ensuite donné naissance en 2007 à C., dont A. a été reconnu comme père sur la base de la présomption de paternité du mari. A. et B. se sont séparés en 2014, puis A. a contesté sa paternité. Après que son action a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.
La contestation de la paternité doit en principe intervenir dans les cinq ans après la naissance, à moins que le père n’ait eu aucune raison de douter de sa paternité. Si tel est le cas, il doit agir rapidement, dès que ses doutes se manifestent, en principe dans un délai d’un mois. Or, dans le cas d’espèce, A. a attendu près d’un an après avoir manifesté ses premiers doutes. Il est donc hors délai – ce qui n’est au demeurant pas incompatible avec la CEDH.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.