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Contributions d’entretien à plusieurs enfants

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Contributions d’entretien à plusieurs enfants

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Contribution d’entretien, Égalité de traitement
Gesetzesartikel: 
art. 285 CC
iusNet DC 26.09.2024

Contributions d’entretien à plusieurs enfants

A .et C. sont les parents non-mariés de B. Ils se sont séparés en 2018. Chacun des parents a ensuite eu un enfant d’un autre lit. A. s’est initialement engagé à verser une modeste contribution d’entretien à B.

B., représenté par C., a demandé et obtenu une contribution d’entretien auprès des tribunaux cantonaux. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord le loyer retenu dans ses charges, qui correspond pourtant aux pièces du dossiers et tente sans succès d’arguer qu’un prêt qu’il a contracté devrait être pris en compte car il a servi à payer ses dettes d’assurances-maladies, ce qui n’est pas démontré.

Concernant ses charges, A. fait grief à la cour cantonale de n’avoir pas tenu compte des charges de son autre enfant – avec lequel il ne vit pas non plus – en considérant que la mère les assumait. Cela n’est toutefois pas corroboré par le dossier et n’a pas été suffisamment instruit, A. n’a pas été interpellé à cet égard, et cela conduit à une apparente inégalité de traitement. De plus, la cour cantonale n’a pas tenu compte des versements déjà intervenus, lesquels ont pourtant été reconnus par B.

La cause doit ainsi être renvoyée à l’...

 

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