Critères pour l’attribution de la garde
Critères pour l’attribution de la garde
À la suite de l’arrêt 5A_954/2022 (iusNet DC 28.09.2023), admis pour composition non-conforme du tribunal ayant statué, la garde de l’enfant commun des parties a été à nouveau attribuée à la mère, le père jouissant d’un droit de visite. A. recourt au Tribunal fédéral.
Les faits apparaissant suffisamment établis, il n’était pas nécessaire de nommer un représentant à l’enfant ou de demander un rapport complémentaire à la curatrice.
Sur le fond, la question de l’attribution de la garde est fonction du bien de l’enfant. Les parents sont aux prises avec un conflit important, mais il n’apparaît pas que B. cherche à empêcher les contacts entre le père et l’enfant, ses refus ayant eu lieu alors que la situation de garde n’avait pas encore été réglée. Son déménagement avec son nouveau compagnon ne fait pas non plus obstacle aux relations avec l’enfant. A. lui-même semble rencontrer des difficultés à tolérer l’attachement de l’enfant à sa mère. Dans ces circonstances, attribuer la garde à B. n’était pas arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.