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Dépôt du passeport des enfants

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Dépôt du passeport des enfants

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Protection de l’enfant, Documents d’identité, Scolarisation
Gesetzesartikel: 
art. 307 CC
iusNet DC 29.02.2024

Dépôt du passeport des enfants

A. et B. sont les parents non-mariés de trois enfants. A. est seule titulaire de l’autorité parentale. Elle a emmené plusieurs fois et durant de longues durées les enfants à l’étranger, sans annoncer son départ et sans prévenir l’école des enfants. L’autorité de protection a ordonné la remise des documents d’identification des enfants. En deuxième instance, seuls les passeports ont fait l’objet d’une telle restriction. A. recourt au Tribunal fédéral.

Les enfants apparaissent déscolarisés et rencontrent de nombreuses difficultés en raison des longs voyages à l’étranger. Dans ces circonstances, le dépôt des passeports apparaît une mesure appropriée pour préserver le bien de l’enfant.

Le fait que A. aurait un autre enfant (F.) n’a pas été établi dans la procédure, et il n’est pas démontré qu’elle ne pourrait pas entretenir des relations avec lui en l’absence de voyages avec le reste de la fratrie.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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