Droit aux relations personnelles de l’ex-conjoint de l’adoptant
Droit aux relations personnelles de l’ex-conjoint de l’adoptant
A. est la mère adoptive de C. Elle a été un temps mariée à B. dont elle est séparée depuis. B. a demandé et obtenu un droit aux relations personnelles en sa faveur, bien qu’il ne soit pas juridiquement le père de l’enfant. A. recourt au Tribunal fédéral.
Il ressort des faits tels qu’établis par les instances cantonales et des rapports d’expertise que même si B. n’était pas initialement engagé dans le projet d’adoption, les liens se sont développés avec C. jusqu’à être analogues à ceux entretenus entre un parent et un enfant. Le rapport a été correctement établi et il n’était pas nécessaire de retranscrire l’entier de l’audition de l’enfant – incapable de discernement – seuls les passages pertinents devant être mis au procès-verbal, pour tenir compte des particularités de ces auditions.
Le rapport n’indique pas non plus que B. n’aurait pas les capacités parentales nécessaires, en dépit de témoignages apportés par des proches de A.
Le Tribunal fédéral rappelle ensuite que les relations personnelles au sens de l’art. 274a CC relèvent des circonstances de l’espèce, et sont possibles lorsqu’il existe un lien particulièrement fort avec une figure d’attachement et...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.