Droit de visite accompagné
Droit de visite accompagné
A. et B. sont les parents non-mariés de C. La garde a été confiée à B. et un droit de visite accompagné instauré en faveur de A. Ce droit a toutefois été restreint, et A. sollicite maintenant un droit de visite sans accompagnement. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.
La décision d’accompagnement du droit de visite suppose une menace pour le bien de l’enfant dont l’intensité n’est pas suffisante pour supprimer le droit de visite. Le juge du fait dispose d’un certain pouvoir d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. Dans le cas d’espèce, A. ne fait que peu preuve d’empathie vis-à-vis des besoins de C. et semble peu en mesure de s’en occuper. Compte tenu de son jeune âge, il n’y avait pas d’arbitraire à préférer un accompagnement.
En revanche, il s’agissait là d’une question importante, qui justifiait que A. obtienne l’assistance judiciaire et non une simple dispense de frais.
Le recours est donc admis sur ce dernier point.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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