Droit de visite (retard injustifié)
Droit de visite (retard injustifié)
A. et B. sont les parents séparés de C. A. vit en Grèce, tandis que B. et C. vivent en Suisse. Le droit de visite de A. a été suspendu suite à des allégations d’abus sexuels. Après que les poursuites se soient terminées par un non-lieu, A. a demandé le rétablissement du droit de visite, mais celui-ci est resté suspendu. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral, se plaignant d’un retard injustifié.
La Suisse et la Grèce ont ratifié la CLaH96. En application de cette convention, les autorités suisses sont compétentes, car l’enfant a sa résidence habituelle en Suisse.
Le recours de A. est difficilement compréhensible. Le Tribunal fédéral tient compte du fait que C. souffre de troubles psychologiques nécessitant un traitement et que la procédure est ralentie par les nombreuses démarches de A. pour parvenir à la conclusion que la durée de la procédure n’est pas excessive.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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