A. et B. sont les parents de C. Après avoir demandé l’asile en Grèce, où ils ont vécu plusieurs années, et avoir transité par plusieurs pays nordiques, B. a emmené C. en Suisse. A. a demandé à ce que son retour soit ordonnée. Après que sa demande a été rejetée, au motif que le mariage (célébré dans une ambassade) n’était pas reconnu selon le droit grec, et que A. n’avait de ce fait pas de droit à obtenir la garde, A. recourt au Tribunal fédéral.

Dans les affaires d’enlèvement d’enfant, le juge doit établir d’office les faits et le droit pertinents. Or, la cour cantonale a considéré que les pièces présentées par A. ne suffisaient pas à établir son mariage avec B., sans pour autant l’inviter à produire des pièces complémentaires, alors qu’elle avait le devoir de l’interpeller. Elle n’a pas non plus pris en compte les pièces (notamment le certificat de naissance) qui indiquent que le mariage a été reconnu par les autorités grecques.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}