Enlèvement d’enfant
Enlèvement d’enfant
A. et B. sont les parents de trois enfants. Les parents sont en conflit dans le cadre de leur procédure de divorce en France. A. s’est installé en Suisse avec ses trois enfants. B. a demandé leur retour sur la base de la CLaH80, ce qui a été admis. A. recourt au Tribunal fédéral.
Dans le cas d’espèce, il n’est pas contesté que le déplacement est a priori illicite, seule est litigieuse l’existence d’un motif permettant de s’opposer au retour – qui ne concerne que l’enfant et non le parent.
A. ne démontre pas que le changement de domicile ou d’école des enfants serait intolérable, ni qu’elle serait en droit de décider seule du domicile des enfants.
Enfin, les enfants ne s’opposent pas à un retour en France, et les déclarations concernant leurs relations avec B. doivent être relativisée compte tenu du conflit de loyauté et du relatif jeune âge des enfants.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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